État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs (Service en ligne)

Permet d’effectuer en ligne une déclaration ou une demande d’autorisation d’événements sportifs auprès de la préfecture.

Réservé aux départements des Alpes de Haute-Provence, de l’Isère, de la Loire, de Martinique, des Yvelines.

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