État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Tarifs de la taxe de séjour par commune (Outil de recherche)

Pour chaque commune, permet de connaître les montants de la taxe de séjour et les périodes pendant lesquelles cette taxe est due.

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