État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire (Service en ligne)

Après traitement de votre demande, les documents seront générés dans l’onglet Mes documents de votre compte personnel service-public.fr.

Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l’état actuel de votre inscription :

  • Certificat d’inscription

  • Relevé intégral d’inscription

  • Carte consulaire

  • Certificat de radiation

À noter

vous pouvez également demander ces documents pour les enfants mineurs rattachés à votre dossier.

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