État civil : Acte de décès (copie)

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La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Demande de francisation des nom et prénom(s) (Formulaire 65-0054)

Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d’une acquisition de la nationalité française.

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