État civil : Acte de décès (copie)

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La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Maladie à déclaration obligatoire – Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)

Permet au médecin de signaler un cas de saturnisme ou plombémie à l’agence régionale de santé (ARS)

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