État civil : Acte de décès (copie)

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La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Demande d’Aspa auprès de la MSA (Formulaire 14953*01)

Permet de demander à bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) auprès du régime de retraite agricole.

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