État civil : Acte de décès (copie)

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La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Modèle de règlement intérieur d’une association (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l’association

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