État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Saisir le médiateur de l’eau (Formulaire)

Permet de saisir le médiateur de l’eau en cas de litige avec son fournisseur d’eau et/ou d’assainissement des eaux usées.

Certaines pièces justificatives doivent être envoyées au médiateur de l’eau (celles-ci sont précisément décrites sur le formulaire).

Ce contenu vous a-t-il été utile ?