Publié le – Mis à jour le
La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.
Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
Titre – publiable au JOAFE
Objet – publiable au JOAFE
Adresse du siège social – publiable au JOAFE
Dissolution – publiable au JOAFE
Autres modifications statutaires – non publiables au JOAFE
Adresse de gestion – non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
