État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

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Pour l’année universitaire 2024-2025, les revenus retenus sont ceux perçus en 2022 (avis fiscal de 2023) par la famille ou le tuteur légal.

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