État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Demande de médaille d’honneur du travail – Salariés résidant à l’étranger (Formulaire 11797*01)

Permet au salarié résidant hors d’un département français de déposer une demande de médaille d’honneur du travail auprès de l’ambassade.

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