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La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.
Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Permet de faire les démarches suivantes en ligne :
Déclaration normale d’un fichier
Demande d’autorisation pour un traitement de données sensibles
Demande d’avis
Demande d’autorisation recherche médicale
Demande d’autorisation évaluation des pratiques de soins
