État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Demande d’allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)

Ce formulaire vous permet de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) si vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et la réparation navales et si vous avez au moins 50 ans.

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03

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