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La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.
Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Permet aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante et des établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante âgés d’au moins 50 ans de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).
Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.
