Publié le – Mis à jour le
La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.
Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Les règles diffèrent selon que la conduite du véhicule a lieu en agglomération ou hors agglomération.
En ville, vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement en cas de danger immédiat.
Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu’il y a un risque immédiat de collision.
L’usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 150 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .
De jour et hors agglomération, vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.
Par exemple, pour signaler votre présence à l’approche d’un virage sans visibilité.
L’usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 150 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .
De nuit, l’avertissement des autres usagers doit se faire par appel de phares.
Vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement en cas d’absolue nécessité.
L’usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 150 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .
