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La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.
Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans l’établissement le plus proche de son domicile. L’établissement est son établissement de référence . Mais si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers un enseignement spécialisé.
Vous devez dans un 1er temps inscrire votre enfant dans un collège ou lycée de votre secteur.
Vous devez ensuite contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département pour qu’elle analyse les besoins de votre enfant.
Ses besoins sont précisés dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH décide de l’orientation de votre enfant.
Cette orientation est inscrite dans le PPS de votre enfant.
Votre enfant suit sa scolarité dans son établissement de référence tout en ayant accès par exemple à une aide humaine et/ou à l’aménagement de son emploi du temps.
Si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers l’un des enseignements suivants :
Unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis Collège et Ulis Lycée)
Établissement d’enseignement général et professionnel adapté (Egpa)
Unité d’enseignement d’un établissement médico-social
Ulis Collège et Ulis Lycée
L’Ulis Collège ou Lycée s’adresse aux enfants et adolescents pouvant suivre leur scolarité dans un établissement scolaire ordinaire tout en ayant accès à un enseignement adapté encadré par un enseignant spécialisé.
Egpa
L’Egpa s’adresse aux enfants et adolescents qui présentent des difficultés scolaires graves et persistantes malgré la mise en place d’actions d’aide et de soutien. Parmi les établissements d’enseignements généraux professionnels adaptés, il existe les sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et les établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea).
Unité d’enseignement d’un établissement médico-social
Parmi les unités d’enseignement des établissements médico-sociaux, il existe les établissements suivants :
Institut médico-éducatif (IME). Il s’adresse aux enfants et adolescents atteints de déficiences mentales.
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP). Il s’adresse aux enfants et adolescents atteints de troubles de la conduite et du comportement.
Établissement pour polyhandicapé. Il s’adresse qui aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs.
Institut d’éducation sensorielle. Il s’adresse aux enfants et adolescents atteints de handicap visuels et auditifs.
Institut d’éducation motrice. Il s’adresse aux enfants et adolescents présentant un handicap moteur.
