État civil : Acte de décès (copie)

Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école.

Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école.

Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l’école, notamment sur les sujets suivants :

• Actions pédagogiques et éducatives

• Utilisation des moyens alloués à l’école

• Conditions d’intégration des enfants handicapés

• Activités périscolaires

• Restauration scolaire

• Hygiène scolaire

• Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire

• Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d’élèves.

En fin d’année scolaire, le directeur de l’école transmet aux membres du conseil d’école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d’école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d’école.

Le conseil d’école peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au  Dasen , après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale.

Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école est diffèrent de celui du maire, l’inspecteur de l’éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.

Au final, c’est le Dasen qui choisit l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.

Le conseil d’école est composé des membres suivants :

• Directeur de l’école, qui préside le conseil

• Ensemble des maîtres affectés à l’école

• Maire

• Conseiller municipal ou président de l’intercommunalité

• Représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes)

• Délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles

L’ensemble de ces membres a le droit de vote.

L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister au conseil.

Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent.

Il s’agit notamment des personnes suivantes :

• Personnes chargées d’activités sportives et culturelles

• Personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique

• Équipe médicale scolaire

• Assistantes sociales

•  ATSEM 

Ces membres supplémentaires n’ont pas le droit de vote.

Les membres du conseil d’école sont élus ou désignés pour une année scolaire.

Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves.

L’ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.

Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.