État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Volontariat dans les armées

Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée minimale de 3 mois. Vous pouvez servir dans l’armée de Terre, de l’Air, la Marine, la Gendarmerie ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Le volontariat dans les armées permet de s’initier aux métiers des armes et de la défense.

    Vous vous engagez auprès de l’une des armées suivantes :

    • Armée de Terre

    • Marine nationale

    • Gendarmerie nationale

    • Armée de l’Air

    • Service de santé des armées

    Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat  d’engagement volontaire dans les armées .

    Seul le contrat d’engagement fera de vous un soldat professionnel.

    À noter

    Si vous avez moins de 25 ans, le service militaire volontaire (SMV) vous permet d’acquérir une formation ou une expérience professionnelle.

    Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

    L’accès au volontariat dans les armées est sélectif.

    Il dépend des éléments suivants :

    • Nombre de postes proposés

    • Tests physiques

    • Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les aspirants

    Pour devenir volontaire des armées, les démarches dépendent de l’armée que vous souhaitez rejoindre.

    Vous devez vous inscrire en contactant un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

      Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

      Où s’adresser ?

      Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

      APER

      Toulon

      dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

      Brest

      dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

      Paris

      aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

        Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

          Pour vous inscrire, vous devez contacter la Gendarmerie nationale.

          Vous devez  remplir des conditions  et participer à des épreuves de sélection.

          Où s’adresser ?

          Recrutement dans la gendarmerie

          La candidature est à déposer à la cellule réserve du département concerné.

          Par messagerie

          Accès au  formulaire de contact 

          Sur place

          Auprès d’une unité de gendarmerie ou d’un  centre d’information et de recrutement de la gendarmerie 

            Pour postuler, vous devez contacter la section de rayonnement et formation de la réserve militaire (SeRFRéM) du Service de santé des armées la plus proche de chez vous.

              Votre contrat de volontaire dépend de l’armée que vous rejoignez.

              En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

              Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

              Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

              La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

              • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

              • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

              • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

              • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

              La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

              La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

              • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

              • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

              • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

              • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

              À savoir

              L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                À savoir

                L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                  En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                  Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                  Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                  La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                  • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                  • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                  • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                  • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                  La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                  La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                  • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                  • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                  • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                  • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                  À savoir

                  L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                    En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l’Intérieur.

                    Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                    Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                    La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                    • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                    • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                    • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                    • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                    La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                    La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                    • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                    • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                    • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                    • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                    À savoir

                    L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                      En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                      Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                      Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                      La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                      • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                      • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                      • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                      • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                      La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                      La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                      • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                      • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                      • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                      • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                      À savoir

                      L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                        Discipline

                        En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                        Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                        Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                        Rémunération

                        En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                        Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                        Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                        Votre activité en tant que volontaire des armées est rémunérée.

                        Vous touchez une solde mensuelle.

                        Son montant dépend de votre grade.

                        Montant mensuel de la solde

                        Grade

                        Solde mensuelle

                        Soldat (ou matelot)

                        791,92 €

                        Caporal (ou quartier-maître de 2e classe)

                        822,03 €

                        Caporal-chef (ou quartier-maître de 1re classe)

                        867,07 €

                        Sergent (ou second maître)

                        912,26 €

                        Aspirant

                        937,30 €

                        À savoir

                        En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d’une indemnité spéciale.

                        En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).

                        Avancement

                        En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.

                        Vous pouvez ensuite être promu jusqu’au grade de sergent.

                        Vous pouvez être nommé au grade d’aspirant si vous avez suivi une formation.

                        À noter

                        En tant que volontaire, vous pouvez obtenir la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour votre expérience au cours du volontariat.

                        Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit.

                        Vous devez vous adresser au service auprès duquel l’inscription a été faite.

                        Vous devez respecter un délai qui dépend de la durée de votre contrat.

                        Ce délai est l’un des suivants :

                        • 1 mois au moins avant la fin si votre contrat est de moins de 1 an

                        • 3 mois au moins avant la fin si votre contrat est de 1 an ou plus

                        Fin anticipée

                        Votre contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :

                        • Engagement professionnel dans les armées

                        • Raison de santé

                        • Motif disciplinaire

                        • Perte de la nationalité française

                        À savoir

                        Vous pouvez demander la fin anticipée de votre contrat par écrit.

                        Fin du contrat et réserve opérationnelle

                        Votre contrat prend fin au terme fixé.

                        Si vous menez votre volontariat jusqu’à la fin de votre contrat, vous pouvez ensuite intégrer la réserve opérationnelle des armées.

                      • Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

                        APER

                        Toulon

                        dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

                        Brest

                        dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

                        Paris

                        aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

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