État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Vous avez perdu votre livret de famille, il vous a été volé ou il est détérioré, et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.

    Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

    À savoir

    En cas de décès d’un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d’un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur de la République.

    Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre domicile.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Vous devez faire la demande auprès de l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.

        Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

        • Justificatif de votre identité

        • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone)

        • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)

        À savoir

        en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

        Où s’adresser ?

         Commissariat 

        Où s’adresser ?

         Gendarmerie 

        En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).

        Le délai varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret.

        Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d’une pièce d’identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

        Oui, le second livret de famille est gratuit.

        Attention

        à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

      Livret de famille

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