État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec » (Service en ligne)

Permet de consulter gratuitement l’historique administratif de votre véhicule enregistré dans le système d’Immatriculation des véhicules (S​I​V​).

Vous avez notamment accès à l’historique des contrôles techniques de votre véhicule.

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