État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Simulateur)

Soyez guidé vers le simulateur ou l’information qui vous correspond, en fonction de votre situation et de vos spécificités.

Vous pourrez obtenir des informations et/ou une estimation précise de vos aides et allocations potentielles, selon votre situation :

  • Je commence un emploi salarié

  • Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j’ai plusieurs emplois en même temps)

  • Je veux suivre une formation

  • Je veux créer ou reprendre une entreprise

  • Je cesse mon activité d’indépendant.

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