État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Logement social : les chiffres clés pour chaque commune (Outil de recherche)

Permet de connaître, pour chaque commune, le nombre de logements sociaux existants, le nombre de logements attribués l’an passé, et le nombre de demandes en attente.

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