État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Que risque-t-on en cas d’infraction routière ? (Simulateur)

Si vous ne respectez pas le code de la route, vous commettez une infraction routière.

Ce simulateur vous informe des sanctions que vous risquez.

La liste des infractions n’est pas exhaustive, et le cas des infractions multiples n’est pas traité.

À noter

une infraction à vélo peut entraîner une amende, mais ne peut pas entraîner de retrait de point sur le permis auto ou moto.

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