État civil : Acte de décès (copie)

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La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Demande d’inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)

Permet à un citoyen français de s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie.

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.

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