État civil : Acte de décès (copie)

Publié le – Mis à jour le

La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

La délivrance est immédiate et gratuite si demandée sur place.

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso.

S’adresser à :

Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?

Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.

En général, les associations qui choississent d’avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,…).

L’association doit faire la demande par courrier.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

Exemple
  • Mise à disposition un jour par semaine

  • Conditions d’accès

  • Horaires

  • Répartition des bureaux entre plusieurs associations

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

À savoir

Le siège social d’une association peut également se situer au domicile d’un de ses membres, dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,…) mais encore dans un bureau commercial ou privé.

Création d’une association

    Comment faire si…

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