État civil : Acte de décès (demande de copie)

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

À noter :

  • La demande doit être faite à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
  • Les actes demandés en ligne ou par courrier postal ne peuvent être envoyés que par courrier postal. Cette procédure garantit la confidentialité et la sécurité des documents administratifs sensibles.
  • Attention aux faux sites administratifs payants. Les demandes sont gratuites, or plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie d’Athis-Mons et le site gouvernemental www.service-public.fr) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches administratives. Nous vous déconseillons fortement d’utiliser ces sites internet.

Demande en ligne

Faire la démarche en ligne sur Mon Espace perso

Est-il possible de faire une demande par email ?

Les demandes par email présentent souvent des informations incomplètes, notamment en ce qui concerne les filiations, ce qui entraîne des échanges supplémentaires et rallonge les délais.
Nous recommandons donc l’utilisation du service en ligne via Mon Espace perso, qui vous guide étape par étape pour remplir un formulaire complet. Ce processus simplifie le traitement de votre demande et permet une réception plus rapide de votre acte de naissance.

À noter : les actes sont envoyés par courrier postal.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.

Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre :

  • une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse,
  • une photocopie de votre carte d’identité,
  • un descriptif complet de votre filiation.

Contact

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Aide au mérite pour étudiant boursier

Vous avez obtenu une mention « Très bien » au bac et vous intégrez l’enseignement supérieur à la rentrée ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l’aide au mérite. Cette aide est un complément à la bourse sur critères sociaux. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    Vous pouvez bénéficier de l’aide quelle que soit votre nationalité.

    À noter

    en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l’aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l’aide pourra vous être accordée.

    Un étudiant ne peut pas bénéficier de l’aide au mérite plus de 3 fois.

    Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE).

    Si votre DSE est accepté, vous n’avez pas d’autre démarche à effectuer.

    Le rectorat transmet directement au  Crous  la liste des bacheliers avec une mention Très bien .

    Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l’aide au mérite.

    La décision définitive d’attribution ou de maintien de l’aide au mérite est prise par le recteur d’académie d’accueil. Elle vous sera notifiée.

    Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du recteur d’académie.

    Où s’adresser ?

     Rectorat 

    Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l’enseignement supérieur, obligatoirement par l’intermédiaire du recteur d’académie.

    Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.

    Où s’adresser ?

     Tribunal administratif 

    Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.

    Le montant annuel de l’aide est de 900 € .

    Elle est versée en 9 mensualités de 100 € .

    Si vous ne respectez pas les conditions d’inscription pédagogique, d’assiduité aux cours et de présentation aux examens, l’aide au mérite pourra être retirée.

Bourses et aides pour étudiant

 Toutes les questions réponses 

Ce contenu vous a-t-il été utile ?

Retour en haut