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Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
Pour toute demande de carte d’identité, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Prendre rendez-vous en ligne et choisissez votre créneau horaire.
1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de passeport et de carte d’identité EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Oui, votre employeur peut modifier vos horaires de temps de travail si vous travaillez à temps partiel.
Toutefois, cela est possible si votre contrat de travail le prévoit ou pas.
Si votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail, il doit vous prévenir impérativement en respectant un délai dit délai de prévenance .
Ce délai de prévenance peut être fixé par convention collective ou par un accord d’entreprise. Il est alors d’au moins 3 jours ouvrés.
En l’absence de convention collective ou d’accord d’entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum.
Vous pouvez accepter la modification de vos horaires de travail proposée par votre employeur.
Si vous refusez la modification, vous devez indiquer à votre employeur que ce changement d’horaires proposé est incompatible avec :
Soit vos obligations familiales (garde d’enfant pour un parent isolé, nécessité d’assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant)
Soit la poursuite de vos études (enseignement scolaire ou supérieur)
Soit l’accomplissement d’une activité fixée par un autre employeur
Soit une activité professionnelle non salariée
Si votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail, il doit vous prévenir impérativement en respectant un délai dit délai de prévenance .
Ce délai de prévenance peut être fixé par convention collective ou par un accord d’entreprise. Il est alors d’au moins 3 jours ouvrés.
En l’absence de convention collective ou d’accord d’entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum.
Vous pouvez refuser la demande de votre employeur. Votre refus ne peut pas être considéré comme une faute. Il ne peut pas constituer un motif de licenciement.
