État civil : Carte nationale d’identité (CNI)

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Carte Nationale d’Identité (CNI) ©Ministère de l'Intérieur

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de carte d’identité, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de passeport et de carte d’identité EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Oui, un particulier peut payer la prestation d’un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé.

L’activité que l’auto-entrepreneur effectue au domicile du particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.

Selon la prestation fournie, l’auto-entrepreneur devra préalablement avoir effectué une déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d’activités.

Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :

  • Garde d’enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements

  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile

  • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile

  • Services aux personnes à leur domicile concernant les tâches ménagères ou familiales

Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu’il doit à l’auto-entrepreneur.

Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1 000 € ), par virement ou chèque bancaire.

À noter

Les sommes versées au prestataire peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses.

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

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