État civil : Carte nationale d’identité (CNI)

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Carte Nationale d’Identité (CNI) ©Ministère de l'Intérieur

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de carte d’identité, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de passeport et de carte d’identité EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Pension d’invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)

La majoration pour tierce personne (MTP) est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne. Vous souhaitez savoir à quoi sert la MTP, quelles sont les conditions pour la percevoir, quel est son montant,… ?

Nous vous donnons les informations utiles. Elles diffèrent selon que vous soyez en activité, en retraite anticipée ou en retraite.

Attention

La MTP a été remplacée, depuis le 1er mars 2013, par la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).

Invalidité

    La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une pension d’invalidité plus élevée.

    La majoration est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne (exemple : s’habiller, se lever, s’asseoir,…).

    Son montant est revalorisé annuellement.

    Vous pouvez bénéficier de la majoration pour tierce personne (MTP), si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie, ce qui signifie que vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous êtes dans l’incapacité de travailler

    • Votre invalidité vous oblige à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante

    Vous pouvez également bénéficier de cette majoration si vous avez besoin de l’aide d’une personne pour accomplir les actes de la vie courante au plus tard, avant 67 ans (si vous êtes né en 1955 ou après).

    C’est le médecin-conseil de l’organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez (CPAM ou MSA) qui détermine d’après une grille d’appréciation de 10 actes ordinaires de la vie courante, si vous avez besoin de l’assistance d’une tierce personne.

    Cette grille lui permet d’évaluer si vous pouvez ou pas effectuer les actes suivants seul :

    • Vous lever et vous coucher

    • Vous lever d’un siège et vous y asseoir

    • Vous déplacer dans votre logement, y compris en fauteuil roulant

    • Vous installer dans votre fauteuil roulant et en sortir

    • Vous relever en cas de chute

    • Quitter votre logement en cas de danger

    • Vous habiller et vous déshabiller totalement

    • Manger et boire

    • Aller uriner et aller à la selle sans aide

    • Mettre votre appareil orthopédique (si nécessaire)

    Le médecin-conseil détermine le nombre d’actes pour lesquels vous avez besoin d’une assistance.

    Si vous relevez du régime général (que vous soyez salariés ou indépendants), vous devez demander la majoration pour tierce personne à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

      Vous devez demander la MTP à la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) qui vous verse votre pension d’invalidité.

      Où s’adresser ?

       Mutualité sociale agricole (MSA) 

        La majoration pour tierce personne est de 1 266,60 € par mois.

        Elle n’est pas imposable et son montant est revalorisé chaque année (au mois d’avril).

        La majoration pour tierce personne est versée chaque mois.

        Dès que les conditions d’attribution de la majoration sont remplies, le versement intervient le 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

        Le versement s’arrête si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.

        À noter

        la majoration pour tierce personne n’est pas récupérable sur la succession, ce qui signifie que les sommes qui vous sont versées ne devront pas être remboursées par vos héritiers après votre décès.

        La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une pension d’invalidité plus élevée.

        La majoration est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne (exemple : s’habiller, se lever, s’asseoir,…).

        Son montant est revalorisé annuellement.

        Vous pouvez bénéficier de la majoration pour tierce personne (MTP), si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie, ce qui signifie que vous remplissez les 2 conditions suivantes :

        • Vous étiez dans l’incapacité de travailler

        • Votre invalidité vous oblige à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante

        Vous pouvez également bénéficier de cette majoration en cas de retraite anticipée, et si vous êtes reconnus inapte au travail entre 62 ans et 67 ans.

        C’est le médecin-conseil de l’organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez (CPAM ou MSA) qui détermine d’après une grille d’appréciation de 10 actes ordinaires de la vie courante, si vous avez besoin de l’assistance d’une tierce personne.

        Cette grille lui permet d’évaluer si vous pouvez ou pas effectuer les actes suivants seul :

        • Vous lever et vous coucher

        • Vous lever d’un siège et vous y asseoir

        • Vous déplacer dans votre logement, y compris en fauteuil roulant

        • Vous installer dans votre fauteuil roulant et en sortir

        • Vous relever en cas de chute

        • Quitter votre logement en cas de danger

        • Vous habiller et vous déshabiller totalement

        • Manger et boire

        • Aller uriner et aller à la selle sans aide

        • Mettre votre appareil orthopédique (si nécessaire)

        Le médecin-conseil détermine le nombre d’actes pour lesquels vous avez besoin d’une assistance.

        La majoration pour tierce personne est de 1 266,60 € par mois.

        Elle n’est pas imposable et son montant est revalorisé chaque année (au mois d’avril).

        La majoration pour tierce personne est versée chaque mois.

        Dès que les conditions d’attribution de la majoration sont remplies, le versement intervient le 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

        Le versement s’arrête si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.

        À noter

        la majoration pour tierce personne n’est pas récupérable sur la succession, ce qui signifie que les sommes qui vous sont versées ne devront pas être remboursées par vos héritiers après votre décès.

        La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une pension d’invalidité plus élevée.

        La majoration est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne (exemple : s’habiller, se lever, s’asseoir,…).

        Son montant est revalorisé annuellement.

        Vous pouvez bénéficier de la majoration pour tierce personne (MTP) si vous touchez une pension d’invalidité de 3ème catégorie, ce qui signifie que vous remplissez les 2 conditions suivantes :

        • Vous étiez dans l’incapacité de travailler

        • Votre invalidité vous oblige à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante

        Vous pouvez également bénéficier de cette majoration si vous bénéficiez d’une retraite du fait d’une inaptitude au travail ou remplaçant une pension d’invalidité

        C’est le médecin-conseil de l’organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez (CPAM ou MSA) qui détermine d’après une grille d’appréciation de 10 actes ordinaires de la vie courante, si vous avez besoin de l’assistance d’une tierce personne.

        Cette grille lui permet d’évaluer si vous pouvez ou pas effectuer les actes suivants seul :

        • Vous lever et vous coucher

        • Vous lever d’un siège et vous y asseoir

        • Vous déplacer dans votre logement, y compris en fauteuil roulant

        • Vous installer dans votre fauteuil roulant et en sortir

        • Vous relever en cas de chute

        • Quitter votre logement en cas de danger

        • Vous habiller et vous déshabiller totalement

        • Manger et boire

        • Aller uriner et aller à la selle sans aide

        • Mettre votre appareil orthopédique (si nécessaire)

        Le médecin-conseil détermine le nombre d’actes pour lesquels vous avez besoin d’une assistance.

        La majoration pour tierce personne est de 1 266,60 € par mois.

        Elle n’est pas imposable et son montant est revalorisé chaque année (au mois d’avril).

        La majoration pour tierce personne est versée chaque mois.

        Dès que les conditions d’attribution de la majoration sont remplies, le versement intervient le 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

        Le versement s’arrête si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.

        À noter

        la majoration pour tierce personne n’est pas récupérable sur la succession, ce qui signifie que les sommes qui vous sont versées ne devront pas être remboursées par vos héritiers après votre décès.

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