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Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
Pour toute demande de carte d’identité, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Prendre rendez-vous en ligne et choisissez votre créneau horaire.
1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de passeport et de carte d’identité EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Vous vous demandez si un enfant adopté par un Français acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon qu’il s’agit d’une adoption simple ou d’une adoption plénière. Avec l’adoption simple, l’adopté conserve tous ses liens avec sa famille d’origine. Avec l’adoption plénière, l’adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d’origine.
L’adoption simple ne modifie pas la nationalité de l’adopté. Pour avoir la nationalité française, l’adopté doit donc faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la démarche.
L’adopté doit être mineur (moins de 18 ans) le jour de la déclaration de nationalité française
L’adopté doit résider en France
L’adoptant doit être Français à la date de l’adoption
L’adopté doit être mineur (moins de 18 ans) le jour de la déclaration de nationalité française
L’adoptant doit être Français à la date de l’adoption
Le représentant légal de l’adopté date et signe la déclaration de nationalité française si l’adopté a moins de 16 ans, ou s’il est sous tutelle ou si un handicap l’empêche d’exprimer sa volonté.
L’adopté fait la déclaration lui-même s’il a 16 ans ou plus.
Les documents à fournir sont les suivants :
Déclaration de nationalité française en 2 exemplaires.
La déclaration est datée et signée par le représentant légal de l’adopté si l’adopté a moins de 16 ans, ou s’il est sous tutelle ou si un handicap l’empêche d’exprimer sa volonté.
Dans les autres cas, la déclaration est datée et signée par l’adopté.
Copie intégrale de l’acte de naissance de l’adopté
Justificatif d’identité de l’adopté. Par exemple, titre d’identité républicain, passeport étranger, carte scolaire.
Justificatif de domicile de l’adopté
Photographie d’identité récente de l’adopté
Copie certifiée conforme du jugement d’adoption
Copie intégrale de l’acte de naissance de l’adoptant
Certificat de nationalité française de l’adoptant
Justificatif d’identité de l’adoptant. Par exemple, carte nationale d’identité, passeport français, permis de conduire
En fonction de votre situation, des documents complémentaires pourront vous être demandés par le service en charge de l’instruction de votre demande.
Traduction
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l’original de la traduction.
La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d’appel.
La traduction n’est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.
De plus, pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint.
Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l’étranger doivent être ou pour être acceptés en France.
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou au consulat du pays concerné.
Vous devez vous adresser au tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile.
Vous pouvez déposer votre dossier ou l’envoyer par courrier.
Un récépissé vous est adressé lorsque le dossier est complet.
Vous devez vous adresser au consulat général de France.
Vous pouvez déposer votre dossier ou l’envoyer par courrier.
Un récépissé vous est adressé lorsque le dossier est complet.
En l’absence de réponse dans les 6 mois suivant la date du récépissé, cela signifie que la déclaration de nationalité française est enregistrée (acceptée).
La déclaration de nationalité française prend effet à la date à laquelle elle a été faite.
Une copie de la déclaration est adressée au déclarant avec la mention de l’enregistrement.
Savoir si le ministère public peut contester l’enregistrement de la déclaration de nationalité
Le ministère public peut contester l’enregistrement de la déclaration de nationalité dans un délai de 2 ans si les conditions ne sont pas remplies.
Il peut également contester la déclaration de nationalité en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte.
Le tribunal judiciaire vous notifie sa décision motivée de refus.
Vous pouvez faire un recours dans un délai de 6 mois à partir de la date de la notification;
La notification indique comment faire un recours.
L’avocat est obligatoire. C’est lui qui se charge de la démarche.
Un enfant adopté sous la forme plénière par un Français est français par filiation.
Il est considéré comme français dès sa naissance.
Il n’y a aucune démarche à faire.
