État civil : Carte nationale d’identité (CNI)

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Carte Nationale d’Identité (CNI) ©Ministère de l'Intérieur

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de carte d’identité, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de passeport et de carte d’identité EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Prêt immobilier : comment fonctionne l’assurance perte d’emploi ?

Avant de vous accorder un prêt immobilier, la banque exige généralement que vous preniez une assurance emprunteur couvrant les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité. Mais vous êtes libre de choisir un contrat couvrant également le risque de perte d’emploi. Avec cette dernière garantie, l’assurance prend en charge le paiement de vos mensualités (en totalité ou en partie), lorsque vous perdez involontairement votre emploi.

    La garantie perte d’emploi peut être choisie par un salarié.

    Le plus souvent, lors de la signature contrat d’assurance comprenant la garantie perte d’emploi, le salarié ne doit être en période d’essai, ni en préavis de licenciement, ni avoir plus de 50 ans.

    À savoir

    La banque avec laquelle vous signez le prêt immobilier ne peut pas vous imposer de prendre une assurance perte d’emploi.

    Généralement, l’assurance perte d’emploi couvre le licenciement, à la condition qu’il ouvre droit à des allocations chômage.

    En conséquence, la démission, la rupture conventionnelle, le licenciement pour faute peuvent en être exclus.

    Le contrat d’assurance peut notamment prévoir que l’indemnisation de la perte d’emploi couvre :

    • Soit la totalité de la mensualité de votre prêt

    • Soit une partie seulement de la mensualité. Par exemple, la différence entre le montant de la mensualité du prêt et le montant de votre allocation chômage.

    Le contrat d’assurance peut également prévoir :

    • Une indemnité mensuelle maximum (l’indemnité qui vous est versée chaque mois ne dépasse pas un montant maximum)

    • Une durée d’indemnisation maximum (l’indemnité vous est versée durant un nombre maximum de mois consécutifs)

    • Une fréquence d’indemnisation maximum (le nombre de fois où l’indemnisation est déclenchée, est plafonné)

    • Un délai de carence (aucune indemnité ne vous est versée dans les premiers mois qui suivent la souscription du contrat d’assurance)

    • Un délai de franchise (aucune indemnité ne vous est versée immédiatement après la perte de votre emploi).

    Attention

    Chaque contrat d’assurance perte d’emploi définit ses propres conditions d’indemnisation. Pour comparer plusieurs contrats, il faut comparer à la fois les conditions d’indemnisation, et le coût de l’assurance.

    Vous devez prouver à votre assureur que vous avez perdu involontairement votre emploi.

    Généralement, vous devez lui fournir les documents suivants :

    • Contrat de travail

    • Lettre de licenciement

    • Attestation destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi).

    La liste complète des documents à fournir à votre assureur est indiquée dans votre contrat d’assurance.

    Attention

    Quand vous retrouvez un emploi, vous devez également le signaler à votre assureur. La façon dont vous devez l’informer est indiquée dans votre contrat d’assurance.

Crédit immobilier

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