État civil : Carte nationale d’identité (CNI)

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Carte Nationale d’Identité (CNI) ©Ministère de l'Intérieur

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de carte d’identité, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de passeport et de carte d’identité EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?

Le salaire journalier de référence (SJR) sert à calculer vos allocations chômage. Il est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du nombre de jours compris durant cette même période. Les conditions ne sont pas les mêmes selon la date de calcul du SJR, à partir du 1er octobre 2021 ou avant cette date. Nous vous présentons les informations à connaître.

Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)

    Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge : moins de 53 ans ou 53 ans et plus.

      Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

      Le total des rémunérations brutes perçues durant les 2 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

      Cette somme est divisée par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

      Exemple

      Vous avez perçu durant les 2 années précédant votre perte d’emploi un total de rémunération brute de 48 000 € . Cette somme est divisée par 731 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 48 000 / 731 = 65,66 € .

      Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 456 € .

      Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

      Type de rémunération

      Prise en compte

      Indemnités de 13è mois

      Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

      Primes de bilan

      Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

      Gratifications perçues

      Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

      Remboursements pour frais professionnels

      Non

      Indemnités de licenciement ou de départ

      Non

      Indemnités de rupture conventionnelle

      Non

      Indemnités compensatrices de congés payés

      Non

      Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

      Non

      Indemnités de préavis ou de non-concurrence

      Non

      Indemnités journalières de la Sécurité sociale

      Non

      Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

      Le total des rémunérations brutes perçues durant les 3 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

      Cette somme est divisée par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

      Exemple

      Vous avez perçu durant les 3 années précédant votre perte d’emploi un total de rémunération brute de 60 000 € . Cette somme est divisée par 1 096 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 60 000 / 1 096 = 54,74 € .

      Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 456 € .

      Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

      Type de rémunération

      Prise en compte

      Indemnités de 13è mois

      Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

      Primes de bilan

      Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

      Gratifications perçues

      Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

      Remboursements pour frais professionnels

      Non

      Indemnités de licenciement ou de départ

      Non

      Indemnités de rupture conventionnelle

      Non

      Indemnités compensatrices de congés payés

      Non

      Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

      Non

      Indemnités de préavis ou de non-concurrence

      Non

      Indemnités journalières de la Sécurité sociale

      Non

    Le salaire journalier de référence (SJR) , qui sert à calculer vos allocations chômage, est déterminé en fonction d’un salaire annuel de référence.

    Le SJR est égal au salaire annuel de référence (SAR) divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC).

    Cette période est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

    Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé .

    Le nombre de jours travaillés maximum retenu sur la période de référence est de 261 jours.

    Le calcul du SJR est obtenu de la façon suivante : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).

    Exemple

    Si vous avez travaillé du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, c’est-à-dire 261 jours, et avez perçu 25 000 € de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000 / (261 x 1,4) = 68,42 € .

    Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 456 € .

    Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

    Type de rémunération

    Prise en compte

    Indemnités de 13è mois

    Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

    Primes de bilan

    Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

    Gratifications perçues

    Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

    Remboursements pour frais professionnels

    Non

    Indemnités de licenciement ou de départ

    Non

    Indemnités de rupture conventionnelle

    Non

    Indemnités compensatrices de congés payés

    Non

    Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

    Non

    Indemnités de préavis ou de non-concurrence

    Non

    Indemnités journalières de la Sécurité sociale

    Non

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