État civil : Carte nationale d’identité (CNI)

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Carte Nationale d’Identité (CNI) ©Ministère de l'Intérieur

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de carte d’identité, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de passeport et de carte d’identité EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Détérioration du permis de conduire

Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l’étranger.

Permis de conduire

Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

    La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

    Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

    • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

    •  Photo-signature numérique 

      Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

    • Justificatif d’identité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    • Si vous êtes étranger :

      – justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)

      – justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État

    • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)

      Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicatareprenant la même période de validité que le permis détérioré.

    Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.

  • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
  • Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.

    Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

  • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
  • Savoir comment le permis de conduire est expédié

    L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

    Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

    • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)

    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes à l’étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l’étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :

– vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d’attaches personnelles et/ou professionnelles

– vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l’étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée

Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d’un  programme Vacances-Travail (PVT) , renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d’étudiant ou de travailleur.

La demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

1. Faire la demande de nouveau permis

La démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

  • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

  •  Photo-signature numérique 

    Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

  • Justificatif d’identité

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Si vous êtes étranger :

    – justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)

    – justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État

  • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

  • Justification du maintien de votre résidence normale en France

    – Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays

    – Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.

  • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)

    Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.

2. Suivre l’avancement de la demande de permis de conduire

Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

  • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)

  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

En ligne

 https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

Formulaire de contact en ligne

Accès au  formulaire de contact 

Par téléphone

34 00 (numéro non surtaxé)

09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.

Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.

1. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

  • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

  • Inscription consulaire

  •  Photo-signature numérique 

    Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

  • Justificatif d’identité

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger

  • Si vous êtes étranger :

    – justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)

    – justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État

  • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

  • Justification du maintien de votre résidence normale en France

    – Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays

    – Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.

  • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)

  • Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

2. Récupérer le nouveau permis de conduire

Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.

    Votre résidence normale est à l’étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d’une formation, d’un stage, ou l’exécution d’une mission d’une durée déterminée.

    Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays.

    En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

      • Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
        Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

        En ligne

         https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

        Formulaire de contact en ligne

        Accès au  formulaire de contact 

        Par téléphone

        34 00 (numéro non surtaxé)

        09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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