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Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
Pour toute demande de carte d’identité, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Prendre rendez-vous en ligne et choisissez votre créneau horaire.
1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de passeport et de carte d’identité EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Un propriétaire est obligé d’entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n’est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent selon que vous connaissez ou non le propriétaire du terrain.
Si le terrain de votre voisin est situé dans une zone d’habitation ou à moins de 50 mètres d’une habitation, vous pouvez contacter directement la mairie.
Sinon, vous devez contacter votre voisin pour lui signaler la gêne occasionnée.
Vous pouvez contacter directement le service communal d’hygiène et de santé de la mairie pour lui demander d’intervenir auprès de votre voisin.
Le maire notifieà votre voisin un arrêté l’obligeant à remettre son terrain en état dans un certain délai.
Si, au jour indiqué par l’arrêté, la remise en état du terrain n’a pas été réalisée, le maire peut faire procéder d’office à son exécution aux frais de votre voisin ou de ses ayants droit.
La remise en état du terrain est alors effectuée par des agents du service communal d’hygiène et de santé de la mairie.
Vous devez aller voir votre voisin pour lui parler de votre gêne.
S’il n’agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant la gêne occasionnée.
En cas d’inaction de votre voisin, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Si malgré vos différents courriers votre voisin n’agit toujours pas, vous avez la possibilité de recourir à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur (démarche payante) ou à procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat) pour trouver une solution amiable. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.
Si vous n’avez pas trouvé de solution amiable, vous pouvez demander en justice que votre voisin remette en état son terrain et qu’il vous indemnise pour votre préjudice.
Lorsque le propriétaire du terrain n’est pas identifié, vous pouvez contacter le service communal d’hygiène et de santé de la mairie.
Si le propriétaire n’est pas retrouvé, le maire dresse un procès-verbal d’abandon de terrain et ordonne les travaux de remise en état nécessaires.
Les travaux sont alors réalisés aux frais de la mairie.
