État civil : Carte nationale d’identité (CNI)

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Carte Nationale d’Identité (CNI) ©Ministère de l'Intérieur

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de carte d’identité, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de passeport et de carte d’identité EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Vous vivez en union libre et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Certaines mairies établissent un certificat de vie commune (ou de concubinage). Mais elles ne sont pas obligées de le délivrer. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le concubinage (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.

    Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre.

    Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.

    Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.

    À savoir

    Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple).

    Vérifiez si votre mairie délivre ce certificat.

    Vous pouvez demander un certificat à la mairie où vous résidez, quelle que soit votre nationalité, si vous vivez en France.

    Les justificatifs à fournir varient selon les mairies.

    En général, vous devez présenter les documents suivants :

    • Pièces d’identité (carte d’identité, passeport)

    • Justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.) à vos 2 noms à votre adresse commune (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse).

    Votre présence à tous les 2 peut être exigée.

    Des attestations de témoins majeurs (non parents des concubins) sont parfois demandées.

    Le certificat est gratuit.

    Le délai de délivrance varie selon les communes.

    Vous devez présenter aux organismes une déclaration sur l’honneur.

    Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

  • Déclaration de concubinage
    • Attention

    La déclaration sur l’honneur doit être signée par les 2 concubins.

    Non, aucune démarche n’est nécessaire pour faire annuler le certificat de concubinage.

Union libre

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