Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ;
avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé. Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
2. Prendre rendez-vous en mairie
Pour toute demande de carte d’identité, la prise de rendez-vous est obligatoire.
1 dossier = 1 créneau horaire. À noter : • Si vous faites votre demande de passeport et de carte d’identité EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire. • Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire. • Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR
Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.
Remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
À quelle hauteur est le remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans ? Le remboursement obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.
Le taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sansmédecin traitant identifié.
Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l’enfant consulte un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste.
Consultation d’un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Généraliste consulté
Âge de l’enfant
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Secteur 1
Moins de 6 ans
31,5 €
31,5 €
22,05 €
De 6 à 16 ans
26,5 €
26,5 €
15,90 €
Consultation complexe
47,5 €
47,5 €
33,25 €
Consultation très complexe
60 €
60 €
42 €
Adhérant au contrat d’accès aux soins
Moins de 6 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
31,5 €
22,05 €
De 6 à 16 ans
26,5 €
15,90 €
Secteur 2
Moins de 6 ans
Honoraires libres
31,5 €
22,05 €
De 6 à 16 ans
23 €
15,90 €
À noter
les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 47,5 € et remboursées à 100 % .
Consultation d’un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté
Âge de l’enfant
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
De 0 à 2 ans
38,5
38,5
26,95
Pédiatre secteur 1
De 2 à 6 ans
33,5 €
33,5 €
23,45 €
De 6 à 16 ans
29,5 €
29,5 €
20,65 €
Consultation complexe
47,5 €
47,5 €
33,25 €
Consultation très complexe
60 €
60 €
42 €
Pédiatre adhérant au contrat d’accès aux soins
Moins de 6 ans
Honoraires avec dépassements maîtrisés
33,5 €
23,45 €
De 6 à 16 ans
29,5 €
20,65 €
Pédiatre secteur 2
Moins de 2 ans
Honoraires libres
34,50 €
24,15 €
De 2 à 16 ans
23 €
16,10 €
À noter
les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 47,5 € et remboursées à 100 % .
Consultation d’un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Spécialiste secteur 1
31,5 €
31,5 €
22,05 €
Spécialiste adhérant au contrat d’accès aux soins
Honoraires avec dépassements maîtrisés
31,5 €
22,05 €
Spécialiste secteur 2
Honoraires libres
23 €
16,10 €
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1
54,70 €
54,70 €
38,29 €
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d’accès aux soins
Honoraires avec dépassements maîtrisés
54,70 €
38,29 €
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2
Honoraires libres
42,5 €
29,75 €
Cardiologue secteur 1
52,5 €
52,5 €
36,75 €
Cardiologue adhérant au contrat d’accès aux soins
Honoraires avec dépassements maîtrisés
52,5 €
36,75 €
Cardiologue secteur 2
Honoraires libres
47,73 €
33,41 €
À noter
Dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).
Le taux de remboursement par l’Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.
Selon la situation de l’enfant (exemple : il bénéficie de la complémentaire santé solidaire), les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % .
À noter
Le taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sansmédecin traitant identifié.