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Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
Pour toute demande de carte d’identité, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Prendre rendez-vous en ligne et choisissez votre créneau horaire.
1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de passeport et de carte d’identité EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Votre avis d’impôt justifie du montant des revenus que vous avez déclarés.
Vous devez le fournir notamment à la demande d’une administration, d’une banque ou d’un particulier (propriétaire d’un logement mis en location, par exemple).
Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation. Il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Votre avis d’impôt sur les revenus comporte notamment les informations suivantes :
Revenus déclarés
Nombre de parts de quotient familial
Montant de l’impôt
Votre avis d’impôt indique aussi vos taux d’imposition suivants :
Taux moyen
Taux marginal
Votre taux marginal d’imposition est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.
Vous pouvez l’utiliser sans attendre de recevoir votre avis d’impôt.
Durant l’été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d’impôt sur le revenu.
Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
La réception de votre avis dépend de votre choix :
Vous recevez votre avis dans votre espace en ligne.
Votre avis d’imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous n’avez pas reçu votre avis d’impôt, vous pouvez l’obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :
Si vos n’avez pas déclaré vos revenus en ligne
Durant l’été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d’impôt sur le revenu.
Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
L’avis d’imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez l’obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :
Vous pouvez retrouver vos anciens avis d’impôt sur votre espace personnel en ligne :
Non, vous ne pouvez pas consulter l’avis d’impôt d’un autre contribuable.
Toutefois, vous pouvez obtenir des informations concernant d’autres contribuables dont le domicile fiscal est situé dans votre département.
Ces informations sont les suivantes :
Nom, initiale du prénom
Nombre de parts de quotient familial
Montant de l’impôt sur le revenu
Pour obtenir ces informations, vous devez vous déplacer dans votre direction départementale (ou régionale) des finances publiques et justifier de votre identité.
Les informations sont communiquées oralement et doivent rester confidentielles.
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
