État civil : Carte nationale d’identité (CNI)

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Carte Nationale d’Identité (CNI) ©Ministère de l'Intérieur

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de carte d’identité, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de passeport et de carte d’identité EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d’un contrat de travail ?

À la fin de son  CDD , le salarié touche dans certains cas une prime dite prime de précarité .

Cette prime est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail.

La prime est versée selon le type de CDD effectué.

La prime de précarité est versée au salarié à la fin du CDD.

Elle n’est pas versée en cas de :

  • Faute grave du salarié

  • Rupture anticipée du contrat de travail à l’initiative du salarié

  • Refus du salarié de conclure un  CDI  proposé par l’employeur

Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

La prime de précarité est versée au salarié à la fin du contrat d’intérim.

Elle n’est pas versée en cas de faute grave du salarié.

Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

La prime de précarité n’est pas versée à la fin du contrat de professionnalisation.

La prime peut être toutefois versée si la convention collective l’indique.

    La prime de précarité n’est pas versée à la fin d’un contrat unique d’insertion.

    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l’indique.

      La prime de précarité n’est pas versée à la fin d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

      La prime peut être toutefois versée si la convention collective l’indique.

        La prime de précarité n’est pas versée à la fin d’un contrat d’apprentissage.

        La prime peut être toutefois versée si la convention collective l’indique.

          La prime de précarité n’est pas versée à la fin d’un contrat d’usage.

          La prime peut être toutefois versée si la convention collective l’indique.

            La prime de précarité n’est pas versée à la fin d’un contrat étudiant.

            La prime peut être toutefois être versée selon les usages de l’entreprise.

              La prime de précarité n’est pas versée à la fin d’un contrat saisonnier.

              La prime peut être toutefois versée si la convention collective l’indique.

                Rémunération dans le secteur privé

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