État civil : Carte nationale d’identité (CNI)

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Carte Nationale d'Identité - Agrandir l'image, fenêtre modale
Carte Nationale d’Identité (CNI) ©Ministère de l'Intérieur

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de carte d’identité, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de passeport et de carte d’identité EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

Impôt sur le revenu – Don à un parti politique (réduction d’impôt)

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous avez effectué des versements sous forme de dons ou cotisations à un parti politique. Cette réduction dépend notamment des sommes versées. Ces sommes sont plafonnées.

    Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pour les versements suivants :

    • Dons versés à une association agréée de financement électoral ou un mandataire financier pour le financement d’une campagne électorale, et inscrits au compte de campagne d’un candidat ou d’une liste

    • Dons versés à une association agréée de financement d’un parti politique

    • Cotisations versées aux partis et groupements politiques

    Les dons de plus de 150 € doivent être effectués définitivement et sans contrepartie, par l’un des moyens suivants :

    • Chèque

    • Virement

    • Prélèvement automatique

    • Carte bancaire

    La limite des dons retenus pour la réduction d’impôt dépend du type de versement que vous effectuez.

    Versements au profit d’un parti ou groupement politique

    Les dons ne peuvent pas dépasser 7 500 € par personne.

    De plus, le montant des dons et des cotisations versés aux partis et groupements politiques est plafonné à 15 000 € par an et par foyer fiscal.

    Versements au profit d’un ou de plusieurs candidats

    Les dons ne peuvent pas dépasser 4 600 € pour une même élection.

    Montant de la réduction

    La réduction est égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable.

    Report des dons dépassant la limite annuelle

    Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

    En cas de nouveaux versements, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

    À noter

    la partie des dons et cotisations qui dépasse 15 000 € ne peut pas être reportée sur les années suivantes.

    Indiquez le montant de vos dons sur votre déclaration de revenus dans la partie Réductions d’impôt et crédits d’impôt .

    Vous devez conserver les justificatifs de vos versements (reçus) en cas de demande de l’administration fiscale.

    Un acompte de 60 % vous est versé en janvier, en fonction du montant de la réduction d’impôt perçue l’année précédente.

    Le solde vous est payé à l’été, en fonction de vos dépenses réelles.

    Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

    Exemple

    Pour vos dépenses de 2023, un acompte de 60 % de la réduction d’impôt vous est versé en janvier 2024, en fonction du montant de la réduction d’impôt perçue en 2023.

    Le solde vous est payé à l’été 2024, en fonction de vos dépenses réelles de 2023.

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt

  • Pour des informations générales :
    Service d’information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

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