État civil : Carte nationale d’identité (CNI)

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Carte Nationale d’Identité (CNI) ©Ministère de l'Intérieur

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de carte d’identité, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de passeport et de carte d’identité EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?

Le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d’épargne.

Ils peuvent vous permettre d’obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d’État) pour financer l’achat d’un bien ou pour effectuer des travaux.

Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons.

Livrets, plans et comptes d’épargne

    Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’épargne

    PEL

    CEL

    Versement initial

    225 €

    300 €

    Plafond

    61 200 €

    15 300 €

    Taux d’intérêt

    1 %

    Attention : le taux du PEL est passé à 2 % pour les plans ouverts à partir du 1er janvier 2023.

    2 %

    Périodicité des versements

    Versements réguliers 

    • de 45 € par mois

    • ou de 135 € par trimestre

    • ou de 270 € par semestre

    Versements libres d’au moins 75 €

    Possibilité de retrait partiel des fonds

    Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

    Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins

    300 € après le retrait.

    Fiscalité

    Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

    Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

      Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’épargne

      PEL

      CEL

      Versement initial

      225 €

      300 €

      Plafond

      61 200 €

      15 300 €

      Rémunération

      1 %

      2 %

      Périodicité des versements

      Versements réguliers 

      • de 45 € par mois

      • ou de 135 € par trimestre

      • ou de 270 € par semestre

      Versements libres d’au moins 75 €

      Possibilité de retrait partiel des fonds

      Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

      Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins

      300 € après le retrait.

      Fiscalité

      • PEL de moins de 12 ans : intérêts exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux

      • PEL de plus de 12 ans : intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

      Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux

        Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt

        PEL

        CEL

        Temps nécessaire avant d’emprunter

        4 ans

        18 mois

        (à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt)

        Prêt maximum

        92 000 €

        23 000 €

        Durée du prêt

        De 2 à 15 ans

        De 2 à 15 ans

        Taux d’intérêt

        1 %

        2 %

        Que financer avec ce prêt ?

        • L’achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

        • Certains travaux d’amélioration, d’extension ou de réparation

          Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt

          PEL

          CEL

          Temps nécessaire avant d’emprunter

          4 ans

          18 mois

          (à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt)

          Prêt maximum

          92 000 €

          23 000 €

          Durée du prêt

          De 2 à 15 ans

          De 2 à 15 ans

          Taux d’intérêt

          1 %

          2 %

          Prime d’État maximale

          1 000 €

          1 144 €

          Que financer avec ce prêt ?

          • L’achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

          • Certains travaux d’amélioration, d’extension ou de réparation

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