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Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
Pour toute demande de carte d’identité, la prise de rendez-vous est obligatoire.
Prendre rendez-vous en ligne et choisissez votre créneau horaire.
1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de passeport et de carte d’identité EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Vous souhaitez avoir des informations sur la situation technique générale de votre immeuble ? Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires de l’état technique de l’immeuble et de ses équipements communs. Il comporte un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble et recense les travaux à effectuer. Nous faisons le point sur la réglementation.
Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l’état technique global de l’immeuble de l’état technique de l’immeuble et de ses équipements communs. Il recense les travaux à effectuer.
Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.
Les conclusions du DTG doivent être transmises au futur acquéreur d’un lot de copropriété.
Le DTG est obligatoire dans certains cas.
L’assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG, mais elle n’y est pas obligée.
Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété. C’est le cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs.
La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel justifiant de compétences et de garanties.
Il peut s’agir d’un bureau d’études, d’un architecte, d’un thermicien.
Ce professionnel doit remplir les conditions suivantes :
Attester sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance à l’égard du syndic et à l’égard des fournisseurs d’énergie et des entreprises intervenant sur l’immeuble
Justifier avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. L’assurance doit préciser les compétences couvertes.
Le DTG doit comporter les informations suivantes :
Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble
État technique de l’immeuble et des équipements communs au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction
Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble
Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble
Évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaire à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie. Cette évaluation doit notamment préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années.
Le maire ou le préfet ou le président d’établissement public de coopération intercommunale peut à tout moment demander au syndic de lui produire le DTG pour vérifier l’état de bon usage et de sécurité des parties communes présentant des désordres potentiels.
À défaut de production du DTG dans un délai d’un mois après notification de la demande, le maire ou le préfet ou le président d’établissement public de coopération intercommunale peut faire réaliser d’office le DTG à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires.
