État civil : Carte nationale d’identité (CNI)

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Carte Nationale d’Identité (CNI) ©Ministère de l'Intérieur

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de carte d’identité, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de passeport et de carte d’identité EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Allocation de base de la Paje versée à la naissance d’un enfant

Qu’est-ce que l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ? Elle vise à vous aider au financement des dépenses liées à l’entretien et l’éducation d’un enfant. Votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

Attention

Les règles concernant le droit à l’allocation de base de la Paje en cas d’adoption sont différentes.

    Vous avez droit à l’allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans

    • Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte pour 2024.

    Plafonds de ressources suivant la situation de l’allocataire

    Nombre d’enfant(s) à charge

    (né ou à naitre)

    Couple avec 2 revenus

    Couple avec un seul revenu

    1 enfant

    45 979 €

    34 791 €

    2 enfants

    52 937 €

    41 749 €

    3 enfants

    61 287 €

    50 099 €

    Par enfant supplémentaire

    8 350 €

    8 350 €

    Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2022) provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

      Plafonds de ressources suivant la situation de l’allocataire

      Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre)

      Plafond de ressources

      1 enfant

      45 979 €

      2 enfants

      52 937 €

      3 enfants

      61 287 €

      Par enfant supplémentaire

      8 350 €

        Vous devez adresser à votre  Caf   les 2 documents suivants :

        • Copie lisible des pages du livret de famille

        • Extrait ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant

        Où s’adresser ?

         Caisse d’allocations familiales (Caf) 

          Vous devez adresser à votre mutualité sociale agricole (MSA) les 2 documents suivants :

          • Copie lisible des pages du livret de famille

          • Extrait ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant

          Où s’adresser ?

           Mutualité sociale agricole (MSA) 

            Montants de l’allocation de base en fonction des revenus

            Nombre d’enfants à charge

            Revenus

            Montant

            1 enfant

            Moins de  29 120 €

            193,31 €

            Entre  29 120 €  et  34 791 €

            96,65 €

            2 enfants

            Moins de  34 944 €

            193,31 €

            Entre  34 944 €  et  41 749 €

            96,65 €

            3 enfants

            Moins de  41 933 €

            193,31 €

            Entre  41 933 €  et  50 099 €

            96,65 €

              Montants de l’allocation de base en fonction des revenus

              Nombre d’enfants à charge

              Revenus

              Montant

              1 enfant

              Moins de  38 483 €

              193,31 €

              Entre  38 483 €  et  45 979 €

              96,65 €

              2 enfants

              Moins de  44 307 €

              193,31 €

              Entre  44 307 €  et  52 937 €

              96,65 €

              3 enfants

              Moins de  51 296 €

              193,31 €

              Entre  51 296 €  et  61 287 €

              96,65 €

                  Montants de l’allocation de base en fonction des revenus

                  Nombre d’enfants à charge

                  Revenus

                  Montant

                  1 enfant

                  Moins de  38 483 €

                  193,31 €

                  Entre  38 483 €  et  45 979 €

                  96,65 €

                  2 enfants

                  Moins de  44 307 €

                  193,31 €

                  Entre  44 307 €  et  52 937 €

                  96,65 €

                  3 enfants

                  Moins de  51 296 €

                  193,31 €

                  Entre  51 296 €  et  61 287 €

                  96,65 €

                    Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant.

                    L’allocation de base est versée tous les mois pendant 3 ans jusqu’au mois qui précède le 3e anniversaire de l’enfant.

                    Exemple

                    Si l’enfant est né le 15 février, l’allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.

                    En cas de naissances multiples, la Caf vous verse autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement.

                    À savoir

                    En cas de décès de l’enfant, l’allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès. Aucune condition d’âge ou de durée de versement ne peut être opposée aux parents. Le versement de l’allocation de base peut donc être maintenu au-delà des 3 ans de l’enfant.

                    L’allocation de base de la Paje est cumulable avec l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

                    L’allocation de base n’est pas cumulable avec :

                    En effet, l’allocation n’est attribuée qu’à un seul enfant à la fois par famille sauf en cas de naissances multiples.

                    À savoir

                    En Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, l’allocation de base ne se cumule pas avec les allocations familiales et les majorations de ces allocations versées au titre d’un enfant à charge ni avec le complément familial.

                  Allocations destinées aux familles

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