Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.
rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ;
avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé. Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.
2. Prendre rendez-vous en mairie
Pour toute demande de carte d’identité, la prise de rendez-vous est obligatoire.
1 dossier = 1 créneau horaire. À noter : • Si vous faites votre demande de passeport et de carte d’identité EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire. • Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire. • Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.
Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour creuser une cave ?
Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.
Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n’avez pas besoin d’autorisation.
Nous vous présentons les règles à connaître.
Autorisations d’urbanisme
La construction d’une cave de plus d’1,80 mètre sous plafond augmente la surface de plancher du bâtiment existant.
Les demandes d’autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d’urbanisme qui en tient lieu.
Si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d’urbanisme qui en tient lieu.
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d’urbanisme qui en tient lieu.