État civil : Carte nationale d’identité (CNI)

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Carte Nationale d’Identité (CNI) ©Ministère de l'Intérieur

Les étapes 

Avec la pré-demande en ligne, vous entamez votre demande depuis chez vous, vous pouvez la mettre de côté s’il vous manque des pièces à fournir et la reprendre à tout moment.

  1. rendez-vous sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  2. au terme de votre pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande qu’il faudra conserver ; 
  3. avec ce numéro de prédemande, vous devez vous rendre en mairie, en prenant rendez-vous, pour finaliser votre demande avec la prise de vos empreintes et ainsi lancer la demande de production de votre passeport.

1. Faire ma pré-demande

Faire ma pré-demande en ligne sur le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous achetez ou vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Si vous ne désirez pas faire de pré-demande en ligne, vous pouvez consulter les documents à fournir précisés ci-dessous, afin de préparer votre venue en mairie, en prenant rendez-vous.

2. Prendre rendez-vous en mairie

Pour toute demande de carte d’identité, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne et choisissez votre créneau horaire.

1 dossier = 1 créneau horaire.
À noter :
• Si vous faites votre demande de passeport et de carte d’identité EN MÊME TEMPS, vous pouvez réserver 1 seul créneau horaire.
• Pour le RETRAIT, le rendez-vous n’est PAS obligatoire.
• Vous pouvez également annuler votre rendez-vous en ligne.


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Carte d’identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d’identité ou de passeport.

Carte d’identité

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

Le document à fournir dépend de votre situation.

Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

Il doit comporter votre nom et votre prénom.

Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

  • Facture d’électricité ou de gaz. Attention : si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n’avez pas à fournir un justificatif à condition d’utiliser le  dispositif Justif’adresse . Il s’agit d’un dispositif technique intégré à la demande de titre d’identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif’adresse.

  • Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ou titre de propriété

  • Facture d’eau

  • Avis d’imposition ou certificat de non imposition

  • Justificatif de taxe d’habitation

  • Attestation ou facture d’assurance du logement

  • Relevé de la  Caf  mentionnant les aides liées au logement

S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

    Il faut présenter les 3 documents suivants :

    • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

    • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

    • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original)

      Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d’une des structures suivantes :

      • Organisme agréé par le préfet. Il peut s’agir par exemple d’organismes humanitaires menant des actions contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins (ATD Quart Monde, Secours catholique,…). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

      • Centre communal (ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS)

      Le nom de l’organisme ne figure pas sur la pièce d’identité. Seule son adresse sera indiquée.

        Il faut présenter les 2 documents suivants :

        • Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel

        • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d’imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d’allocations familiales, document de France Travail (anciennement Pôle emploi))

          Il faut présenter les 2 documents suivants :

          • Acte de propriété du terrain ou contrat de location

          • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

          À noter

          si vous n’avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.

              Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

              • Vous avez toujours votre passeport (il n’a pas été perdu ou volé)

              • Vous étiez âgé d’au moins 18 ans à la date d’émission de votre passeport actuel

              • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

              • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

              • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

              • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d’inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

              • Vous avez une  identité numérique La Poste 

              Vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins d’un mois.

              Si vous avez votre propre logement, le document doit comporter votre nom et votre prénom. Il s’agit d’un des documents suivants :

              • Facture de téléphone fixe ou mobile

              • Facture d’électricité, de gaz ou d’eau

              • Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière)

              • Avis d’imposition ou certificat de non imposition

              • Attestation ou facture d’assurance du logement

              Si vous habitez chez un proche, vous devez joindre les 3 documents suivants :

              • Un des justificatifs ci-dessus au nom de l’hébergeant

              • Une pièce d’identité de la personne qui vous héberge

              • Une lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (un modèle de lettre est disponible)

                Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

                Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

                • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                • Facture d’électricité ou de gaz.

                S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                À savoir

                un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

                  Il faut présenter les 3 documents suivants :

                  • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                  • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                  • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original)

                        Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                        Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                        Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

                        Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

                        • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                        • Facture d’électricité ou de gaz.

                        S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                        À savoir

                        un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

                          Il faut présenter les 3 documents suivants :

                          • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                          • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                          • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original)

                                Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                                Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                                Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

                                Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

                                • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                                • Facture d’électricité ou de gaz.

                                S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                                À savoir

                                un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

                                  Il faut présenter les 3 documents suivants :

                                  • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                                  • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                                  • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original)

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