Publication électronique des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels doivent désormais uniquement être publiés sous format électronique sur le site internet de la Ville. Il est donc mis fin à l'affichage en mairie ou la publication papier au recueil des actes administratifs de ces actes.

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