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Tirage au sort des jurés d'assises

Publié mardi 16 février 2021 à 11h12.

Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2022 aura lieu le mardi 2 mars 2021 à 9h00 en Mairie.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort à partir de la liste électorale qui participent au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. 

Qui peut être juré ?

Vous pouvez être juré si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes : 

  • être de nationalité française, 
  • avoir au moins 23 ans, 
  • savoir lire et écrire le français, 
  • ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de jurés. Les jurés ne peuvent avoir de lien de parenté avec l’accusé, les avocats ou l’un des magistrats de la Cour. 

L’organisation des listes

Monsieur le Maire établira une liste préparatoire en tirant au sort publiquement un nombre de noms triple de celui prévu par sur Commune. En ce qui concerne la ville d’Athis-Mons, le nombre se porte à 81 pour en retenir 27. 

Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises se réunit pour : 

  • exclure les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être juré, 
  • se prononcer sur les demandes de dispense qui lui sont soumises, 
  • procéder à un nouveau tirage au sort et établir la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants.

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