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Avis d'enquête publique

Publié lundi 29 juin 2020 à 11h57.

Une enquête publique sur la régularisation administrative des installations concernant le projet de construction de la résidence « Les Rives de Seine » à Athis-Mons, présentée par la société par actions simplifiées France Pierre 2, se déroule du lundi 29 juin 2020 à 8h30, au vendredi 7 août 2020 à 17h00 inclus, soit 40 jours consécutifs (arrêté n°2020.PREF/DCPPAT/BUPPE/089 du 29 mai 2020).

Projet

Ensemble immobilier comprenant 3 bâtiments destinés à un usage d’habitation collective pour une capacité de 213 logements.

L’emprise des constructions occupe une surface de 4 193 m², le reste de l’espace est aménagé par la voirie de desserte, les places de stationnement et les espaces verts. Le projet comportera 135 places de stationnement couvertes et 121 places extérieures.

Consultation 

La demande d'autorisation environnementale, l'étude d'impact, l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire et un registre d’enquête sont à la disposition du public :

  1. Mairie d’Athis-Mons (91200) - au Service urbanisme - 1 rue Lefèvre Utile :
    • lundi, mardi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; 
    • mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 ; 
    • jeudi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; 
    • fermé le samedi.
      Ces horaires seront éventuellement modifiés en fonction de l’évolution des mesures sanitaires liées au COVID19.
      En période estivale, les services ferment à 17h00 entre le 15 juillet et le 15 août.
  2. Sur le site des services de l’État :
    www.essonne.gouv.fr (Rubriques – Publications/Enquêtes-publiques/Eau/Autresautorisations/ATHIS-MONS-RIVES-DE-SEINE).

    Un poste informatique sera disponible en mairie d’Athis-Mons.

Permanences du commissaire enquêteur

Pierre-Yves NICOL, technicien territorial en retraite.

Mairie d’Athis-Mons :

  • mardi 30 juin 2020 de 8h30 à 12h30 ; 
  • mercredi 8 juillet 2020 de 15h00 à 18h00 ; 
  • samedi 11 juillet 2020 de 9h30 à 12h30 (au centre administratif - Place du Général de Gaulle - Athis-Mons) ; 
  • lundi 20 juillet 2020 de 14h00 à 17h00 ; 
  • jeudi 30 juillet 2020 de 14h00 à 17h00 ; 
  • vendredi 7 août 2020 de 9h30 à 12h30.

Toutes les mesures sanitaires seront prises pour assurer la réception du public.

Demande d’information sur le projet : Mme Elisabeth VIGIER – directrice juridique – Tél : 01 43 86 30 61

Observations et propositions du public pendant l’enquête

  • sur le registre d'enquête papier en mairie d’Athis-Mons, siège de l’enquête ; 
  • sur le registre dématérialisé accessible en mairie d’Athis-Mons ou sur le site internet www.essonne.gouv.fr mentionné ci-dessus ; 
  • reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences,
  • adressées au commissaire enquêteur :
    • par courrier envoyé en mairie d’ATHIS-MONS, siège de l’enquête, avant la clôture de l’enquête pour être annexé au registre papier ; 
    • par courrier électronique reçu jusqu’au 7 août 2020 inclus avant 17h00 à : pref91-rivesdeseine@enquetepublique.net

Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.

Résultats

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, en mairie d’Athis-Mons, à la préfecture et à la sous-préfecture de Palaiseau.

Décision

Le Préfet statuera par arrêté sur la demande d’autorisation environnementale après consultation du Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques.

Documents

  • Avis d'enquête publique - Résidence « Les Rives de Seine »
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Dernière consultation le jeudi 2 juillet 2020 à 14:22

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