Avis / Citoyenneté - Tirage au sort des jurés d'assises
Publié jeudi 22 mars 2018 à 14h50.
Archives : cet article date de plus de 6 mois.
En application de l’arrêté n°2018-pref-drcl-024 du 25 janvier 2018 portant détermination du nombre de jurés d’assises pour l’année 2019 et répartition entre les communes ou leurs groupements, il sera procédé le mardi 10 avril 2018 à 09h00 à la mairie d’Athis-Mons, au tirage au sort, à partir de la liste générale, des jurés appelés à siéger au jury d’assises de l’Essonne.
Les personnes tirées au sort sont informées que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du code de procédure pénale.
Qu'est-ce qu'un juré ?
Les jurés sont des citoyens tirés au sort à partir de la liste électorale qui participent au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.
Qui peut être juré ?
Vous pouvez être juré si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :
- être de nationalité française ;
- avoir au moins 23 ans ;
- savoir lire et écrire le français ;
- ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de jurés ; les jurés ne peuvent avoir de lien de parenté avec l’accusé, les avocats ou l’un des magistrats de la Cour.
L’organisation des listes
Madame le Maire établira une liste préparatoire en tirant au sort publiquement un nombre de noms triple de celui prévu par la Commune. Si vous n’avez pas atteint 23 ans au cours de l’année civile qui suit, vous n’êtes pas retenus. En ce qui concerne la ville d’Athis-Mons, le nombre se porte à 75 pour en retenir 25.
Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises se réunit pour :
- exclure les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être juré ;
- se prononcer sur les demandes de dispense qui lui sont soumise ;
- procéder à un nouveau tirage au sort et établir la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants.
Documents
-
AVIS Jury d'assises
[PDF - 68,69 Ko - 1p - Téléchargé 125 fois]
Mairie d'Athis-Mons