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Inondations 2018 - Athis-Mons est reconnue en état de catastrophe naturelle

Publié jeudi 15 février 2018 à 11h00.

Actualisé vendredi 16 février 2018 à 14h30.

Archives : cet article date de plus de 6 mois.

Suite à la demande de la municipalité, Athis-Mons a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations pour la période du 15 janvier au 5 février 2018. Retrouvez ci-dessous l'arrêté du 14 février 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Les sinistrés qui n’ont pas encore effectué de déclaration de sinistre disposent de 10 jours pour contacter leurs compagnies d'assurance, à compter de la publication de l'arrêté au Journal Officiel, soit à compter du 15 février 2018.

Le 15 février 2018 

JORF n°0038 du 15 février 2018 

Texte n°4 

Arrêté du 14 février 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics, 

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; 

Vu les avis rendus le 13 février 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle, 

Arrêtent : 

Article 1 

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. 

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués. 

Article 2 

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. 

En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant. 

Article 3 

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné. 

Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation. 

Article 4 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Annexe 

ANNEXE 

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle 

DÉPARTEMENT DE L’AUBE 

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018 

Communes d’Arcis-sur-Aube, Arsonval, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Bossancourt, Bourguignons, Bréviandes, Chapelle-Saint-Luc (La), Chappes, Châtres, Chêne (Le), Clérey, Crancey, Dienville, Dolancourt, Jaucourt, Jessains, Lesmont, Magnicourt, Maizières-la-Grande-Paroisse, Marnay-sur-Seine, Mériot (Le), Méry-sur-Seine, Nogent-sur-Seine, Périgny-la-Rose, Pont-Sainte-Marie, Pont-sur-Seine, Proverville, Romilly-sur-Seine, Rouilly-Saint-Loup, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Lyé, Sainte-Maure, Saint-Mesmin, Saint-Parres-lès-Vaudes, Savières, Vallant-Saint-Georges, Verrières, Viâpres-le-Petit, Villemoyenne, Virey-sous-Bar. 

DÉPARTEMENT DU DOUBS 

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 

Commune de Villers-le-Lac. 

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018 

Communes de Bourguignon, Chouzelot, Villers-le-Lac, Mandeure, Mathay, Quingey, Valentigney. 

DÉPARTEMENT DE L’EURE 

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018 

Communes de Amfreville-sous-les-Monts, Andé, Andélys (Les) (2), Val d’Hazey (1), Bouafles (1), Connelles, Criquebeuf-sur-Seine, Damps (Les), Giverny, Heudebouville (1), Martot, Muids (1), Notre-Dame-de-l’Isle (1), Porte-de-Seine, Port-Mort (2), Poses (2), Pressagny-l’Orgeuilleux (1), Roquette (La) (1), Saint-Marcel (2), Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Pierre-la-Garenne (1), Thuit (Le) (1), Vatteville, Trois-Lacs (Les) (1), Vernon, Vézillon (1), Villers-sur-le-Roule (1). 

DÉPARTEMENT DE LA MARNE 

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018 

Communes de Anglure, Arrigny (1), Athis, Bagneux, Cherville, Conflans-sur-Seine, Coolus, Courthiézy, Dormans, Epernay, Hautvillers, Magenta, Marcilly-sur-Seine, Plivot, Saint-Just-Sauvage, Saron-sur-Aube, Tours-sur-Marne, Villeneuve-la-Lionne (2). 

DÉPARTEMENT DE PARIS 

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018 

Commune de Paris. 

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME 

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018 

Communes de Val-de-Saâne (1), Cailly (1), Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Léger-du-Bourg-Denis (1), Sotteville-sous-le-Val. 

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE 

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018 

Communes d’Annet-sur-Marne, Barbey, Bois-le-Roi, Boissettes, Boissise-le-Roi, Chalifert, Champagne-sur-Seine, Champs-sur-Marne, Changis-sur-Marne, Charmentray, Chartrettes, Chelles, Chessy, Condé-Sainte-Libiaire, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Esbly, Ferté-sous-Jouarre (La), Fontaine-le-Port, Fublaines, Germigny-l’Évêque, Grande-Paroisse (La), Gravon (1), Grisy-sur-Seine (1), Guérard, Héricy, Isles-les-Meldeuses, Isles-lès-Villenoy, Jaignes, Jaulnes (1), Jouarre, Lagny-sur-Marne, Mareuil-lès-Meaux, Meaux, Mée-sur-Seine (Le), Melun, Melz-sur-Seine (1), Méry-sur-Marne, Misy-sur-Yonne, Montereau-Fault-Yonne, Montévrain, Moret-Loing-et-Orvanne, Mouy-sur-Seine (1), Nanteuil-lès-Meaux, Nanteuil-sur-Marne, Noyen-sur-Seine (1), Pomponne, Précy-sur-Marne, Reuil-en-Brie, Rochette (La), Saâcy-sur-Marne, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Saint-Mammès, Samois-sur-Seine, Samoreau, Sept-Sorts, Solers, Thomery, Thorigny-sur-Marne, Tombe (La) (1), Trilbardou, Varennes-sur-Seine, Vaux-le-Pénil, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Vignely, Villenauxe-la-Petite (1), Villiers-sur-Seine (1), Vulaines-sur-Seine. 

DÉPARTEMENT DES YVELINES 

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018 

Communes d’Andrésy, Bonnières-sur-Seine, Bougival, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Conflans-Sainte-Honorine, Follainville-Dennemont, Freneuse, Guernes, Hardricourt, Jeufosse, Limay, Louveciennes, Maisons-Laffitte, Maurecourt, Médan, Mesnil-le-Roi (Le), Mézy-sur-Seine, Montesson, Mureaux (Les), Poissy, Port-Marly (Le), Sartrouville, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Villennes-sur-Seine. 

DÉPARTEMENT DE L’YONNE 

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018 

Communes de Charmoy, Courlon-sur-Yonne, Cuy, Étigny, Joigny, Laroche-Saint-Cydroine, Migennes, Rosoy, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Julien-du-Sault, Sens, Toucy (3), Villecien, Villeneuve-la-Guyard, Villeneuve-sur-Yonne, Villevallier. 

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE 

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018 

Communes d’Athis-Mons, Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Coudray-Montceaux (Le), Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Étiolles, Juvisy-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Quincy-sous-Sénart, Saintry-sur-Seine, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon. 

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE 

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018 

Communes de Boulogne-Billancourt, Clichy, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Villeneuve-la-Garenne. 

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS 

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018 

Communes d’Épinay-sur-Seine, Gournay-sur-Marne, Île-Saint-Denis (L’), Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand. 

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE 

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018 

Communes d’Ablon-sur-Seine, Alfortville, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Perreux-sur-Marne (Le), Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Sucy-en-Brie, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine. 

DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE 

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018 

Communes d’Argenteuil, Bezons, Cergy, Frette-sur-Seine (La), Haute-Isle, Herblay, Jouy-le-Moutier, Vauréal, Vétheuil. 

Fait le 14 février 2018. 

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,
Gérard Collomb 

Le ministre de l’économie et des finances,
Bruno Le Maire 

Le ministre de l’action et des comptes publics,
Gérald Darmanin 

Documents

  • Arrêté du 14/02/18 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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