Publié mardi 27 juin 2017 à 11h09.

Archives : cet article date de plus de 6 mois.

Une enquête publique concernant l'autorisation, au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, de réaliser l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (Z.A.C.) des bords de seine aval et d'exploiter des installations et ouvrages des Z.A.C. amont et aval sur Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge, présentée par la Société Anonyme d'Économie Mixte Essonne Aménagement est ouverte du lundi 17 juillet au vendredi 25 août 2017 inclus.

Par arrêté n°2017-PREF.DRCL/BEPAFI/372 du 9 juin 2017, la Préfète de l'Essonne a décidé de soumettre ce projet à enquête publique de 40 jours consécutifs qui se déroulera du lundi 17 juillet 2017 au vendredi 25 août 2017 inclus, jusqu'à 18h00.

Consultation du projet

Le dossier d'enquête comportant notamment le bilan de concertation, une étude d'impact, la note d'information relative à l'absence d'observations de l'autorité environnementale seront à la disposition du public au :

Site LU de la Mairie d'Athis-Mons, siège principal de l'enquête, (1 rue Lefèvre Utile - 91200) :

horaires d'été du 17 juillet jusqu'au 19 août 2017 :
- lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ;
- jeudi : fermé le matin - de 13h30 à 17h00 ;
- samedi fermé.
horaires après le 19 août 2017 :
- lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 ;
- jeudi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 ;
- samedi fermé.

Pôle Urbanisme et Foncier de la Mairie de Juvisy-sur-Orge, (18 rue Jules Ferry - 91260) :

lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
fermeture du service : les samedis, le vendredi 14 juillet, le lundi 14 août, le mardi 15 août.

Il pourra également être consulté sur le site internet des services de l'État : www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau/Autres-autorisations/ZAC-bords-de-Seine-Essonne-Amenagement

Une tablette sera mise gratuitement à disposition à la mairie d'Athis-Mons aux horaires d'ouverture au public.

Permanences du Commissaire enquêteur

M. Jean-Claude DOUILLARD se tiendra à la disposition du public :

au Site LU de la Mairie d'Athis-Mons :
- lundi 17 juillet 2017 de 9h00 à 12h00 ;
- samedi 5 août 2017 de 9h00 à 12h00 ;
- mercredi 9 août 20 17 de 14h00 à 17h00 ;
- vendredi 25 août 2017 de 15h00 à 18h00.
au Pôle urbanisme et foncier de la Mairie de Juvisy-sur-Orge :
- vendredi 28 juillet 2017 de 14h00 à 17h00 ;
- jeudi 17 août 2017 de 9h00 à 12h00.

Pendant toute la durée de l'enquête, des informations peuvent être demandées au pétitionnaire (Mme CLERET, tél. : 01 60 79 97 41).

Observations et propositions

Observations et propositions du public pourront être, soit :

déposées dans le registre d'enquête papier mis à disposition en mairies d'Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge ;
déposées, par voie électronique, sur le registre dématérialisé accessible sur la tablette mise à disposition à la mairie d'Athis-Mons (siège de l'enquête) ou via le site internet des services de l'État en Essonne, du lundi 17 juillet 201 7 à partir de 8h30 au vendredi 25 août 2017 jusqu'à 18h00 ;
reçues, de manière écrite ou orale, par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences ;
adressées au commissaire enquêteur, par courrier envoyé au siège de l'enquête en mairie d'Athis-Mons. Elles seront tenues à la disposition du public à la mairie d'Athis-Mons dans les meilleurs délais et devront parvenir suffisamment tôt avant la clôture de l'enquête pour être annexées au registre d'enquête papier (soit le vendredi 25 août 2017 avant 18h00), ou par courrier électronique reçu jusqu'au 25 août 2017 avant 18h00 à l'adresse suivante : pref-bordsdeseine@essonne.gouv.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles inscrites sur les registres papier seront consultables à la mairie d'Athis-Mons, siège de l'enquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.

Résultats de l'enquête

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet des services de l'État en Essonne. Une copie sera tenue à la disposition du public pendant un an en mairies d'Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge, à la sous-préfecture de Palaiseau et à la préfecture.

Conformément aux dispositions des articles R.214-1 et suivants du code de l'environnement, à l'issue de la procédure, la Préfète de l'Essonne prendra par arrêté préfectoral une décision autorisant ou refusant la réalisation du projet.

Documents